CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Préambule et définitions générales
Le présent document est réalisé dans le cadre de l’activité de Margo CUNEGO, gérante de la SARL MC COACHING, domiciliée au 102 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS, immatriculée au 901 324 988
Voici quelques définitions de notions utilisées dans le cadre de cette activité :
Utilisateur : toute personne qui utilise le site internet, pour le consulter, ou naviguer dessus.
Client : toute personne qui fait appel aux services de la Coach.
Prestation : services de coaching effectué par Margo Cunego
Coaching : prestation de service de coaching individuel ou collectif de la prestataire.
Coach : dénomination de la Coach lors d’une réalisation de séance de coaching.
I. Les services de coaching
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Coach Margo CUNEGO et de son client.
En cas de réalisation de contrat de coaching, les dispositions particulières prévalent sur les conditions générales de vente.
La Coach propose un PROGRAMME DE FORMATION INCLUANT des séances individuelles et entièrement personnalisées, ou bien en groupe, adaptées à la Clientèle, afin de lui offrir une nouvelle dynamique dans sa vie. Ce processus se coconstruit activement, et repose entièrement sur le rapport de confiance, les échanges et les dialogues nés des séances. Ce coaching nécessite une harmonisation des pratiques, des règles dans le cadre du travail, qui sont nécessaires à toutes les mutations espérées par le Client. Ce coaching aide le client à partir de ses propres besoins et à cheminer vers les solutions qui lui correspondent.
Pour cela, 2 types de prestations sont proposés :
● Boost ton Biz
● Coaching 1/1
Si nécessaire, la Coach se réserve le droit d’adapter les contenus des séances de coaching, en fonction des besoins du client. Les fiches de présentation du programme de coaching ne sont fournies qu’à titre indicatif. Tout utilisateur de ce site internet ou le client est tenu de consulter régulièrement les conditions générales de vente. Ce présent document vaut contrat et lie le client à la Coach.
II. La nature des obligations
La Coach est soumise à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation de sa prestation, conformément au droit commun des contrats. La Coach s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour se rapprocher des besoins et des attentes du Client.
Le client s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes afin d’orienter au mieux la Coach dans la réalisation de ses missions. Le client s’engage à verser la somme due au titre des séances de coaching, précisée à l’article III même en cas de facilités de paiement accordées.
III. Les tarifs applicables
La gamme tarifaire prévue est la suivante :
● Boost ton Biz : 3000 euros TTC (tarif pouvant être modifié lors de campagne promotionnelle)
● Coaching 1/1 : 10000 euros TTC
Les moyens de paiement acceptés par la Coach sont les cartes bancaires et virements bancaires. Les paiements en plusieurs fois sont autorisés si accord express de la Coach. Dans le cas des paiements en plusieurs fois, et dès que le client a débuté la formation, elle s’engage à honorer l’intégralité des versements jusqu’à atteindre le montant total. La Coach s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, elle s’engage à facturer les services réservés aux prix indiqués lors de la validation de la demande auprès de la Coach. Le cas échéant, le prix applicable pour une demande de prestation, de coaching, sera le prix en vigueur dans ces présentes conditions générales de vente.
Les tarifs proposés dans le cadre de réductions et les promotions accordées sont définis ou accordés par la Coach dans un délai déterminé. Aucun escompte ni acompte ne seront consentis en cas de paiement anticipé.
La somme correspondant au montant dû pour les séances de coaching est exigible à la date de la demande, dès la réception de la facture.
IV. Modalités de réservation
L’accès aux prestations de coaching se réalise par le biais d’une demande émanant du client, par les biais suivants :
● Demande via un réseau social
● Demande par mail
● Demande par téléphone
La Coach étudie les demandes et se réserve le droit de refuser une collaboration si les problématiques rencontrées ne sont pas compatibles avec ses missions.
V. Annulation et rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, pour annuler sa commande sans frais dans ce délai.
TOUTEFOIS, afin de débuter sa formation plus rapidement, le client accepte expressément que le contrat la liant à MC COACHING soit exécuté avant l’expiration du délai de rétractation, dès activation de sa plate-forme de formation par une première connexion. Cette première connexion vaut renonciation expresse du droit de rétractation, pour une délivrance des services avant le délai de 14 jours, conformément à l’article L 121-28 du Code de la consommation.
L’annulation doit être communiquée à la Coach par le biais d’un mail à l’adresse : margocunego1@gmail.com
Toute demande de report de participation de la part du client concernant une séance de coaching doit être adressée par écrit à la Coach, au minimum 14 jours avant la date prévue de début de coaching. Au-delà de ce délai, aucune demande de report de participation ne sera retenue.
La Coach peut également être amenée à reporter les dates de ses sessions de coaching. Dans ces cas :
● Elle s’engage à informer par écrit le client dans les plus brefs délais (moins de 8 jours)
● Le client qui ne serait pas disponible sur ces nouveaux créneaux bénéficierait d’un report de séance de coaching.
VI. Limitation de responsabilité
En cas de force majeure ou à la suite d’un événement fortuit, la Coach ne saurait être tenue pour responsable à l’égard du client. Ces derniers seront informés, par tout moyen, des suites de ces événements. La force majeure, en vertu de l’article 1218 du Code Civil, est un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
La responsabilité de la Coach ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou de faute lourde ou intentionnelle du Client dans le cadre de la réalisation de cette prestation.
VII. Le traitement des données personnelles
La Coach s’engage à traiter les données personnelles de la clientèle ou de l’Utilisateur à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
Le client ou l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données, ou de limitation du traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018). Toute réclamation à ce sujet doit être portée, de préférence, directement auprès de la Coach, afin de trouver une solution adaptée. En cas de différend, le client ou l’utilisateur peut librement le signaler à la CNIL, avec les informations légales en sa possession sur l’identité de la Coach ; au
Préambule des présentes conditions générales de vente.
La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter de la fin de la mission contractuelle.
Les données traitées pour la mission sont les :
– Nom, prénom, date de naissance
– Adresse électronique et numéro de téléphone
– Données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit
VIII. La propriété intellectuelle
Les éléments fournis par la Coach dans le cadre de ses missions restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et de diffusion sont réservés.
La reproduction, partielle ou totale, des supports de coaching ou mis à la disposition des clients ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la Coach.
Chaque support de coaching (papier, numérique, électronique, oral…) reste sous la propriété intellectuelle et le droit d’auteur de la Coach. Cela concerne également les fiches synthèses et de travail donnés au Client par la Coach.
Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de séances de coaching.
Il est strictement interdit au client de procéder au don ou à la revente des supports écrits, oraux ou vidéos délivrés par la Coach, sous peine de poursuites judiciaires.
IX. Discrétion professionnelle
La Coach s’engage à une politique stricte de confidentialité, et ne pourra divulguer aucune information donnée à l’occasion de la réalisation de ses missions, et à la fin du présent contrat.
Le client s’engage également à respecter une stricte politique de confidentialité dans le cadre de ce contrat, et ne pourra fournir d’informations à caractère privé concernant la Coach.En cas de différend, les parties restent tenues par cette obligation de confidentialité et de discrétion, et violent le présent contra
X. Satisfaction de la clientèle
Afin d’améliorer les services proposés, la Coach se réserve le droit d’utiliser un retour statistique de ses prestations à des fins professionnelles (sur ses supports de communication, pour rendre un rapport d’analyse commercial de ses pratiques…).
La Coach peut revenir vers le client après une prestation pour lui proposer de remplir un questionnaire de satisfaction client, qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles, et dans le respect de la politique de protection des données personnelles de ce présent document
XI. Litige
Le droit applicable dans le cadre de ce contrat de prestation de services est le droit français. Les parties reconnaissent que les clauses de ces conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres
Toute réclamation par le client doit être adressée à la Coach par écrit. La Coach dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit.
La résolution unilatérale du contrat doit impérativement être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception, avec un délai de préavis d’un mois. Les sommes correspondantes aux séances déjà exécutées ne seront pas rendues au client, et une pénalité́ de 10% s’ajoute au montant total de la prestation.
Le client particulier peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité d’un médiateur
Si aucune solution proposée ne convient au client et à la Coach, ils devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Date de la dernière mise à jour : 19/01/2024